Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Les dispositions de cet amendement font écho aux propos de Mme Carrère, même si, pour ma part, je ne propose pas de doubler le montant de la taxe Gemapi.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence obligatoire dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. La Gemapi recouvre les compétences mentionnées notamment à l’article L. 211-7 du code de l’environnement et exercées par les EPCI. Ces missions peuvent être financées ...

… car il est de Loir-et-Cher, préconisait dans son rapport l’instauration d’une gouvernance spécifique pour les grands fleuves, tendant à confier à l’EPTB la gestion des digues au nom des EPCI membres.

Bien sûr, je suis d’accord avec les modifications proposées. Il faut notamment clarifier le transfert de compétence des intercommunalités vers l’établissement public territorial de bassin. Enfin se pose le problème, évoqué par Mme la ministre, du transfert des recettes de chaque communauté de communes à l’EPTB. Cela ne concerne pas uniquement ...

Je veux bien que l’on facilite les scissions de communautés de communes et les divorces. Néanmoins, quand cela ne va plus – je l’ai vécu dans ma communauté de communes – et que l’on décide de s’en aller, après délibération avec le conseil communautaire, il faut ensuite faire les comptes. Les soultes à payer peuvent être importantes. Elles s’é...