Interventions de Rémy Pointereau

Puisque notre commission d'enquête veut sa démarche apolitique et de bon sens, il paraît prudent de supprimer les annexes du rapport, dans la mesure où certains sujets ou grands projets qu'elles évoquent sont assujettis à des aléas politiques.

En effet, monsieur le président.

Nous conservons l'étude de législation comparée, car elle n'a rien de politique. Elle permet de disposer d'éléments de comparaison. En retirant l'annexe sur les projets, le rapport sera axé sur les propositions, pour faire avancer les choses plus facilement.

Alain Vasselle, qui m'a confié une délégation de vote, s'abstient.

Nous n'avons pas eu le contrat de performance entre les mains, mais internet nous permet tout de même d'obtenir quelques éléments. Vous avez parlé de frais financiers à hauteur d'1,7 milliard d'euros. Compte tenu des taux d'intérêt actuels, quelle dépense en capital cela représente-t-il ? Quel est le montant précis du coût du renouvellement d...

Je m'abstiens !

Notre commission d'enquête a mené de nombreuses auditions et plusieurs déplacements. M. Trillard le relève avec raison, rien ne justifie qu'un tel dossier soit traité de la même façon que les questions relevant du secret défense. Il me semble qu'à l'origine, nous souhaitions éviter que des chapitres du rapport soient consacrés aux projets, p...

On ne propose pas non plus d'ériger en priorité la préservation des terres agricoles avant même la compensation pour la biodiversité. Ce rapport tend donc à ajouter beaucoup de complexité et de normes. Il risque dès lors de créer de l'insécurité juridique. Avant le vote, je demanderai à disposer de cinq minutes de suspension de séance, afin q...

Encore faut-il éviter de demander de nouvelles contributions financières aux collectivités !

Pourquoi le rapporteur d'une commission d'enquête ne peut-il pas faire part de ses propositions avant la réunion finale ?

Ils n'étaient pas très précis !

Selon nous, divers points négatifs exigent un travail supplémentaire, et nous n'avons plus le temps de le faire dans le cadre de ce rapport. Un certain nombre d'élus du groupe Les Républicains voteront donc contre cette proposition de rapport.

Un important travail a effectivement été accompli. Mais on n'est pas pour autant obligé de voter pour ! D'autres rapports de commissions d'enquête ont d'ailleurs été rejetés par le passé. Il faut réellement examiner en détail l'ensemble des points de désaccord après le 18 avril, date de la prochaine réunion du groupe Les Républicains.

Votons !

Le président du Sénat souhaite effectivement que nous nous saisissions de ce sujet des centres-villes et des centres-bourgs qui sont confrontés à un véritable problème de dévitalisation, voire de désertification. Il faut trouver les moyens d'en renforcer l'animation commerciale. Je propose que nous procédions à quelques auditions au cours des d...

On a le droit de la modifier !

Agriculteur et producteur de semences, je travaille avec des apiculteurs depuis 1975 : les abeilles sont nécessaires à la multiplication des semences, notamment de carottes et de betteraves. L'utilisation des pesticides a commencé en 1975, pour traiter les céréales couvertes de pucerons. Les pertes atteignaient alors 50 %, en particulier à caus...

L'amendement n° 1 rectifié vise à supprimer l'article 1er qui pourrait entrer en conflit avec les dispositions législatives relatives aux obligations de raccordement au réseau public d'eau potable des communes.

L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli.

L'amendement n° 3 rectifié vise à supprimer l'article 2 qui créé une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales qui devront installer et entretenir des équipements sanitaires et de distribution d'eau. Les agences de l'eau sont dans une situation financière difficile. Prévoir qu'elles pourront verser des aides aux collectivités...