Interventions de Rémy Pointereau

Il s'agit d'un amendement récurrent concernant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont bénéficie le ministère de la défense au titre des terrains militaires. Environ 400 communes sont concernées par les emprises de terrain militaire. Si certaines n'ont qu'une emprise symbolique, de l'ordre de quelques hectares, pou...

Étant donné les avis émis, notamment par le Gouvernement, je retire cet amendement. Cependant, je souhaite qu'une réflexion soit menée sur ce sujet. Je rappelle que, dans certains cas, la moitié de la surface de la commune est concernée par une emprise de terrain militaire. Il ne s'agit pas de petites propriétés exonérées. Cela correspond à de...

Pour préserver une cohérence avec les nouvelles missions que la loi entend attribuer aux interprofessions, notamment dans le cadre des gestions de crise, et pour préserver l'efficacité des mesures qui pourront concerner le niveau tant local que national, il convient d'inscrire l'action des comités économiques agricoles au sein d'un accord de l'...

J'observe que cet amendement ressemble étrangement à l'amendement n° 728 rectifié que nous avons examiné tout à l'heure. A moins que des changements importants soient intervenus depuis quelques minutes en termes de défense et de protection de nos producteurs, je maintiens cet amendement.

Ce sous-amendement a pour objet d'éviter les problèmes fiscaux.

M. Revet souhaitait instituer une taxe supplémentaire ; je désire, moi, que ceux qui vont contribuer à l'assurance récolte, qui est excellente pour le monde agricole, soient exonérés de la contribution additionnelle, dans des conditions fixées par voie réglementaire. En effet, les exploitants agricoles alimentent déjà le fonds national de gara...

Je regrette que cet amendement ne soit pas retenu par la commission et le Gouvernement, car nombre d'entreprises du paysage sont issues du milieu agricole et inscrites à la mutualité sociale agricole, la MSA. Certes, elles ne sont pas considérées comme des exploitants, mais elles appartiennent au secteur agricole par de multiples aspects, et, p...

Le secteur des entreprises du paysage représente 4 000 créations d'emplois en 2004, 13 % de la masse salariale agricole, 15 % des cotisations à la MSA, ce qui n'est pas neutre, et 33 % des versements à la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture. Sur ce plan, nous sommes largement déficitaires. En outre, les entreprises du ...

Il faut bien le rappeler, car cela évite les perturbations budgétaires dans ce domaine. Je tenais à ajouter ces éléments afin de faire éventuellement avancer le « schmilblick » !

Je le retire, monsieur le président.

La création du fonds agricole, l'un des principaux objectifs de la loi d'orientation agricole, implique nécessairement de desserrer les freins qui entravent le marché des apporteurs de capitaux. La mise en oeuvre de la cessibilité du bail, limitée uniquement par un motif légitime présenté par le bailleur, ouvre, par principe, ce droit à des pe...

Dans la mesure où il serait satisfait par l'adoption de l'amendement de la commission des finances, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a également une vocation sociale, dans la mesure où il tend à permettre à des bailleurs, anciens exploitants, qui ont souvent de faibles ressources, de vendre à un prix correct. Ces bailleurs disposent souvent de petites parcelles qu'ils ne peuvent pas céder au prix du marché parce qu'un bail est en cours.

Je suis M. Cornu et, par conséquent, je retire cet amendement.

La création du fonds agricole, l'un des objectifs principaux du projet de loi d'orientation agricole, a pour conséquence la nécessité de desserrer les freins du marché des apporteurs de capitaux. Les dispositions qui concernent le fonds agricole et les baux cessibles confèrent à l'agriculteur une sécurité quant à l'évolution de son entreprise....

J'aurais aimé que M. le rapporteur pour avis dépose, comme il l'a fait précédemment, un amendement en discussion commune. Malheureusement, je ne crois que cela soit prévu.

C'est donc avec regret que je retire cet amendement, qui permettait d'encourager encore davantage les bailleurs et les GFA.

L'argumentaire est à peu près le même que celui que vient de développer M. Vasselle. Il est heureux que l'Assemblée nationale ait voulu étendre à tous les types de sociétés civiles agricoles la multiplication des plafonds d'exonération de plus-values dont bénéficient actuellement les exploitants associés en GAEC. Aujourd'hui, par exemple, un ...