Questions de Rémy Pointereau

Professionnalisation des services à la personne

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le secteur des services à la personne qui est en pleine mutation et connaît une croissance de 5,5 % par an du nombre de ses salariés. Le Gouvernement a largement contribué à l'explosion de ces métiers par la multiplication des aides et les simplifications admin...

Harmonisation européenne du marché des transports

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du pavillon routier français qui ne cesse de se détériorer depuis quelques années en raison de la concurrence effrénée des transporteurs étrangers et du manque d'harmonisation à l'échelon européen. Si la part de la route dans les échanges commerciaux se maintient e...

Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes. Le 21 décembre dernier a été signé ce nouveau contrat qui doit renforcer les soutiens aux buralistes jusqu'en 2011, suite à la mise en oeuvre de la politique de santé publique visant à interdire de fumer dans l...

Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur

Monsieur Rémy Pointereau appelle l'attention de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, concernant les conditions de renouvellement des cartes grises, suite à la vente ou à la cession de véhicules automobiles, entre deux membres de la même famille. En effet, la demande de délivrance d'une nouvelle carte grise pour un véhicule vendu ou cédé entre...

Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit prévoit que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en application des lois entées en vigueur (article 67). Ce rapport mentionne les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées. Il mentionne aussi les dispositions qui n'ont pas fait l'objet des textes d'application nécessaires et en indique les...

Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage

Les filières professionnelles, et notamment l'apprentissage, constituent des réponses particulièrement adaptées au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés. Pour encourager l'apprentissage le Gouvernement a pris des mesures législatives qu'il convient de saluer. M. Rémy Pointereau demande à M. le minist...

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement des équipements structurants sportifs qui ne pourraient plus bénéficier de crédits européens dans le cadre du prochain programme FEDER 2007-2013. Il apparaît en effet, qu'en région Centre, le projet de programme opérationnel daté du 19 septembre 2006, ne propose de soutenir que que...

Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis plusieurs années, les champs d'OGM cultivés en toute légalité sont détruits en toute illégalité. M. Dominique Mortemousque. Absolument ! M. Rémy Pointereau. Plus récemment, samedi dernier, José Bové et cent cinquante faucheurs volontaires ont dégradé deux mille tonnes de maïs transgénique chez un...

Financement des systèmes d'assainissement non collectif

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par la plupart des communes rurales, et notamment les moins peuplées, pour remplir leurs obligations en matière d'assainissement du fait de l'insuffisance des financements mis en place en 2005 et prévus pour 2006 par les agences de l'eau. Il en est ainsi dans le re...

Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de désenclavement du département du Cher et de Bourges par la mise en place d'une liaison aérienne quotidienne reliant Bourges et le HUB de Lyon Saint Exupéry dans le cadre d'une procédure d'obligations de service public, ouvrant droit à l'attribution des crédits du F...

Conditions d'organisation des « technivals »

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles un technival a été organisé dans le département du Cher et sur le devenir de ce type de manifestations. En effet, lors du long week-end du 1er mai, s'est tenu durant quatre jours dans le Cher à Chavannes, commune de 169 habitants, un tech...

Liaisons ferroviaires desservant le département du Cher

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les liaisons ferroviaires qui desservent le département du Cher et Bourges, son chef lieu. Deux grandes liaisons traversent ce département : un axe nord-sud PARIS-VIERZON-BOURGES-MONTLUCON via ORLEANS et un axe Est-ouest LYON-BOURGES-VIERZON-TOURS-NANTES. Concernant la liaiso...

Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, dans la traversée du département. En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potabl...

Simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la nécessité d'apporter des simplifications administratives pour les communes de moins de 1000 habitants. Les petites communes se voient contraintes de désigner un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) au sein de leurs services déjà limités, le plus souvent...

Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes

M. Rémy Pointereau appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réalisation de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes, qui constitue pour le département du Cher et la ville de Bourges un axe majeur de développement. Le délai de réalisation apparaît à ce jour bien lointain, alors que le débouché de Bourges et du Cher vers l'est d...

Mesures du Gouvernement concernant l'emploi

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est engagé à gagner « la bataille de l'emploi ». M. René-Pierre Signé. Une bataille qu'il a perdue ! M. Rémy Pointereau. Pour relever ce défi, il a mis en oeuvre un plan d'urgence, qui repose sur...