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Les amendements de René Beaumont pour ce dossier
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Lors de l’examen du texte en commission des lois, celle-ci a opéré deux modifications à l'article 38. Dans la première phrase, qui enjoint au juge des libertés et de la détention de s'assurer que l'étranger a été pleinement informé de ses droits, l'expression initiale : « dans les meilleurs délais possibles » a été amputée du mot : « possibles...
