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Les amendements de René Beaumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’interviens en lieu et place de mon excellent collègue Hubert Haenel, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. M. Haenel est en effet retenu par M. le président du Sénat, avec l’ensemble des présidents des groupes et des commissions, pour réfléchir à la modification de notre règlement.
Comme vient de le rappeler le rapporteur, M. Laurent Béteille, la proposition de loi déposée par Hubert Haenel vise à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Pourquoi Hubert Haenel ...
