Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Mes chers collègues, nous avons déjà abordé hier soir le problème de l'information des usagers, en amont ou en aval des perturbations. En adoptant l'excellent sous-amendement déposé par M. Charles Revet, ...

... nous avons choisi de privilégier l'information des usagers en amont. J'avais dit que je reviendrais à la charge pour l'information en aval, au moment de l'examen de l'article 7 du projet de loi. À travers ce texte, M. le ministre revendique un droit à l'information des usagers. Or il existe aussi un droit à l'information des familles sur ...

Je suis heureux de vous satisfaire, mon cher collègue ! Ce droit à l'information des familles me semble essentiel, car il est lié à la sécurité des enfants. En effet, tous mes collègues vivant en milieu rural le savent, lorsque les transports scolaires ne fonctionnent pas, des enfants se retrouvent au bord de la route alors que les parents, q...

J'ai écouté attentivement les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission spéciale. Au demeurant, je savais que ce sous-amendement était difficilement acceptable en l'état. L'injonction adressée aux collectivités territoriales me gênait particulièrement, car je n'ai pas oublié mes anciennes fonctions de président de conseil ...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions précédentes, qu'il s'agisse de celles de M. le ministre ou de nombreux collègues, qui souhaitent élaborer une loi qui s'applique à l'ensemble du territoire français. Or nombre d'entre eux ont noté la diversité de ce territoire. J'ai écouté attentivement, en particulier, M. Teston, président ...

Ce n'est pas forcément simple, il est vrai, car les problèmes sont très différents d'une région à l'autre. Madame la présidente, je présenterai en même temps le sous-amendement n° 52 rectifié bis, qui est complémentaire. Dans un territoire rural, il est particulièrement difficile de rencontrer des représentants des usagers, notamment d...

En revanche, elle est essentielle et doit être permanente et obligatoire en aval, une fois que le plan de transport est élaboré, et tous les usagers, quels qu'ils soient, doivent être informés, même s'ils ne disposent pas de représentants qualifiés. Tel est l'objet du sous-amendement n° 52 rectifié. La notion de « représentants des usagers » m...

Je le retire, ainsi que le sous-amendement n° 52 rectifié. Je renonce aisément au sous-amendement n° 51 rectifié, puisque vous avez accepté le sous-amendement n° 53, monsieur le ministre. En revanche, le sous-amendement n° 52 rectifié ne sera pas satisfait. J'y reviendrai à l'article 7, à propos des mesures indispensables d'information du pub...