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Les amendements de René Beaumont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être empêchés de fusionner lorsque le nouvel établissement public issu de la fusion contiendrait une enclave, quand bien même la fusion de ces établissements publics s’inscrirait dans le cadre du schéma d’orientation de l’intercommunalité établi par le représentant de l’État dans ...
Je souhaite, tout d’abord, préciser à M. Braye que l’amendement n° 105 rectifié ter que nous avons examiné hier visait bien les enclaves que constituent les communes isolées !
Je ne partage pas votre point de vue, mon cher collègue, et je parle en connaissance de cause de cet amendement, puisque je l’ai déposé conjointement avec mon collègue François-Noël Buffet et que je l’ai moi-même défendu. Cela étant dit, après avoir écouté les avis de la commission et du Gouvernement, dont je regrette les positions, je retire ...
Je suis de ceux qui sont favorables à l’article 18 et le jugent nécessaire dans ce texte. Toutefois, par cet amendement, nous souhaitons encadrer les modalités d’application à la fois du pouvoir du préfet, du pouvoir de la CDCI et, surtout, du pouvoir de l’établissement de coopération intercommunale qui doit intégrer la commune isolée ou encla...
