Logement

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d...

Répondant ensuite aux intervenants, M. René Beaumont, rapporteur, a notamment apporté les précisions suivantes : - la détection du monoxyde de carbone exige des appareils spécifiques. On aurait pu songer à introduire dans la proposition de loi des dispositions relatives à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, mais cela aurait...

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur. A l'article 2 (obligation ...

a rappelé que cette proposition de loi, sur la nature législative de laquelle on pouvait s'interroger, avait pour objet de prévenir les décès et les dommages corporels graves causés par les incendies domestiques. Il a noté que jusqu'à cette année le nombre des victimes de ces sinistres était mal connu, faute de disposer de statistiques fiables...

S'associant aux propos du président, M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que si le texte adopté à l'Assemblée nationale mettait l'obligation d'installer des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements et si le financement de l'installation des détecteurs de fumée faisait débat, c'était en raison de la position des organismes...

a observé que tous les occupants de logements devraient acquérir l'habitude de vérifier de temps en temps le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.