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Les interventions de René Beaumont sur ce dossier
24 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-150 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. César, Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet, Dufaut, Mmes Dumas, Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le f du II de l'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dépenses liées aux activités de conseil fournies par des consultants. » II. - Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes résult...
19/11/2009 — Amendement N° I-149 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. César, Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet, Dufaut, Mmes Dumas, Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « Les dépenses éligibles sont les dépenses exposées pendant quarante-huit mois à la suite du recrutement de la personne mentionnée au III ou la signature de la convention prév...
19/11/2009 — Amendement N° I-130 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
MM. Revet, Bécot, Trillard, Bizet, Magras, Cléach, Beaumont, César, Mme Henneron
Alinéa 66 à la fin de cet alinéa, remplacer les mots : lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante par les mots : lorsqu'elles constituent une activité réalisée à titre principal Exposé sommaire : Cette disposition ambigüe inclurait le montant des plus-values de cession des navires dans le calcul de la valeur ajoutée. O...
19/11/2009 — Amendement N° I-94 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Beaumont
Amendement n° I-1 I. - Alinéas 300 à 305 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « et la somme des cotisations de taxe professionnelle dues au titre de 2009 et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui aurait été due au titre de 2010 en application du présent code en vigueur au 31 décembre 2009. « Il est égal à un pou...
