Modernisation de l'économie

Cet amendement vise à la prise en compte, parmi les critères d’appréciation de la commission départementale d’aménagement commercial, des documents d’urbanismes existants – plans locaux d’urbanisme et schémas de cohérence territoriale intercommunaux. Cette disposition ferait gagner du temps et économiser de l’argent. Le fait que la commission ...

Hier soir, nous avons modifié à plusieurs reprises la composition de la commission départementale d’aménagement commercial, en particulier lorsqu’elle est en limite de département ou en limite de zone. Le nombre de ses membres est donc incertain, et il peut très bien arriver qu’il soit pair et qu’un nombre égal de voix s’exprime. Cet amendemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré sa longueur, cet amendement a un objet très simple et facile à exposer. Nous venons d’adopter à l’article 26 les périmètres de revitalisation commerciale et environnementale. Il s’agit en fait de faire participer les acteurs du commerce à cette revitalisation ou,...

Compte tenu de ces deux appels convaincants et, qui plus est, accueillants à l’égard de ma proposition, que je renouvellerai donc à la fin de l’année, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit, là aussi, d’aller dans le sens d’une plus grande rigueur dans l’application des textes. Certains acteurs de la grande distribution ont toujours cherché à contourner l'obligation de se soumettre à l'autorisation. Ils ont souvent construit, c’est bien connu, des immeubles dont la surface de vente était de 299 mètres carrés, alors même...