Agriculture alimentation et forêt

Mon intervention s’inscrit dans le droit-fil de celle de M. Husson. Il est tout à fait légitime que les ventes ou cessions à titre gratuit de vertébrés respectent les règlements sanitaires et le bien-être de l’animal. L’alinéa 7 de cet article prévoit la régulation de toutes ces ventes et ajoute subrepticement – c’est la troisième tentative en...

Je souhaiterais poser une question précise. Si l’amendement de la commission et ceux auxquels elle s’est dite favorable sont adoptés, les mots : « en interdisant » seront maintenus dans la rédaction de l’alinéa 7. Mais alors, qui va interdire ? Le public ? Une association plus ou moins exigeante ? Une autorité publique ? Si tout le monde a ce p...

Je ne suis pas convaincu par l’argument de M. le rapporteur lorsqu’il dit que son amendement préserve l’activité économique que constitue la vente d’animaux de compagnie. Il faut expliciter ce qu’est la « pérennité des ventes effectuées ». Pour l’heure, ce ne sont que des mots !

Les règlements sont là pour ça ! D’ailleurs, ils interdisent déjà la vente illégale. Avec cet alinéa, on laisse la possibilité à n’importe qui d’interdire la vente des animaux. Dans cinq ans, vous verrez, il n’y aura plus d’animaux sur les marchés !

Les auteurs de cet amendement cherchent, avec beaucoup de modestie, à donner un peu plus de cohérence au projet de loi, notamment en ce qui concerne le Conseil national de l’alimentation, le CNA. Je le rappelle, cette instance consultative indépendante est placée, depuis 1985, auprès des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la...

Il faut bien reconnaître que, depuis 1985, et particulièrement depuis les dernières années, les avis émanant des différents conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux n’ont pas fait l’objet d’une grande attention. Ma proposition vise à rapprocher les décisions de la population et de ses représentants sur le terrain. Cette méth...

Du reste, je m’étonne qu’un ministre de votre tendance, monsieur Le Foll, refuse de consulter les Français !

Il s’agit ici encore de peaufiner la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le fameux CSO, dont on vient de parler à l’instant. Si je partage tout à fait la position de ma collègue Sophie Primas et reconnais qu’il est important de donner la priorité au monde agricole au sein de ...

La présence des vétérinaires me semble essentielle, dans la mesure où, aujourd'hui, la plupart des infections humaines – cela va peut-être vous sensibiliser un peu plus à ma proposition – sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies affectant d’abord les animaux et transmissibles ensuite à l’homme. L’absence de vétérinaire dans les instances q...