Interventions en hémicycle de René Beaumont

...s'aperçoit un jour que, dans une zone d'appellation d'origine contrôlée quelle qu'elle soit, un organisme végétal ou animal génétiquement modifié entre dans le processus de fabrication d'un produit, alors vous pouvez être certain que ce dernier sera condamné à tout jamais. Je rappelle que l'appellation d'origine contrôlée représente dans not...

Le risque serait colossal. Je suis élu du département de Saône-et-Loire, qui est très riche en AOC diverses.

Merci de le reconnaître ! M. le rapporteur m'a dit en commission que j'allais peut-être créer des sanctuaires anti-OGM sur l'ensemble du territoire national et que, en raison du nombre des AOC, de nombreuses zones leur seraient interdites. Il ne s'agit pas de cela ! Il faut bien situer les choses. Mon amendement porte simplement interdiction ...

... qui peuvent affecter la vigne, certaines étant considérées par les spécialistes comme particulièrement graves et pouvant être équivalentes au phylloxéra.

Ces OGM pourraient donc constituer un vrai remède contre ces viroses.

Mais si, en dépit des progrès de la science, l'opinion publique entend que le vin français, quelque part dans le monde ou même en France, est produit avec des cépages OGM, nous pourrons tirer un gros trait rouge sur les productions françaises ! Mon amendement est donc inspiré par la prudence dont nous devons faire preuve en matière commerciale...

Je suis sensible aux propos tenus par M. le rapporteur et, surtout, aux engagements pris par M. le ministre. Je comprends bien qu'une mesure législative de simplification, que nous appelions de nos voeux pour régler le problème, serait en contradiction avec les normes européennes. J'indique d'ailleurs au passage que cela ne m'étonne pas, parc...

M. René Beaumont. Cela étant, je me range bien évidemment à vos propositions, monsieur le ministre, avec néanmoins une petite supplique : pourriez-vous attirer l'attention de vos interlocuteurs au sein de l'INAO - et nous ne manquerons pas de le souligner nous-mêmes à l'occasion de l'audition de la directrice de cet organisme - sur le débat que...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je m'abstiens !

Je vais d'abord resituer cet amendement dans son contexte géographique. Je suis élu de Bourgogne du sud, et la communauté de communes que je préside se situe au seuil de la Bourgogne et au début du sillon rhodanien, c'est-à-dire dans l'un des secteurs d'Europe qui comptent le plus de voies de communication. Sans me désintéresser des voies aéri...

Tout à fait ! Nous sommes donc confrontés à une situation nouvelle. Je le reconnais, il y a sans doute des risques. D'ailleurs, il y a une dizaine d'années, un incident s'est produit en Saône-et-Loire, qui a fait 20 millions de dégâts, mais, heureusement, il n'y a eu aucun blessé. C'est que l'éthylène mélangé à l'air est instantanément explos...

Non, monsieur le président.

Si vous le permettez, madame la présidente, je ferai précéder la défense de cet amendement de quelques mots de présentation générale, à la suite, notamment, de l'excellent propos liminaire de notre rapporteur général. Voilà quelques jours, nous avons voté dans cet hémicycle la loi d'orientation agricole. À cette occasion, nous avons pu constat...

J'ai bien écouté les appréciations et l'avis donnés par M. le ministre. Ce sont effectivement des questions très techniques, qui portent pour la plupart sur la chimie du pétrole. Je suis d'ailleurs de son avis lorsqu'il dit que l'on ne devrait pas les aborder ici, dans la mesure où elles sont d'ordre règlementaire. Mais, à partir du moment où ...

Cet amendement est caractéristique du signal politique que nous voulons donner. Les biocarburants peuvent être incorporés dans les huiles par le biais d'esters qui proviennent, soit du méthanol d'origine fossile pétrolière, soit de l'éthanol d'origine biologique, puisqu'il s'agit de vin, d'alcools transformés ou de céréales fermentées. Pour f...

Je renvois la balle à M. Badré : je n'ai rien à ajouter à sa remarquable présentation !

Même objet et même argumentation !

Je les retire, madame la présidente, mais je me permets de dire très respectueusement à M. le ministre et à M. le rapporteur général que, si j'apprécie bien sûr l'amendement de synthèse que présente la commission et qui reprend globalement plusieurs des amendements déposés, dont les miens, j'estime qu'en l'état actuel des connaissances il s'agi...

Je rappelle que nos partenaires européens, en particulier les Allemands, que l'on cite souvent comme nos partenaires privilégiés au sein de l'Europe, sont allés beaucoup plus loin que nous en matière de détaxation des biocarburants. Je rappelle aussi que, derrière les biocarburants, il y a toute une économie sous-jacente qui est aujourd'hui un...