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Propositions de loi de René Danesi

152 propositionss de loi signées

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20/04/2018 — Proposition de résolution N° 455 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes pour une cybersécurité robuste en europe au nom de la commission des affaires européennes, pour une cybersécurité robuste en Europe

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

31/01/2018 — Proposition de loi N° 266 (2017-2018) tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes

21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

09/11/2017 — Proposition de résolution N° 79 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la et abrogeant le règlement n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité - com 477 final proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

28/09/2017 — Proposition de loi N° 721 (2016-2017) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

28/09/2017 — Proposition de loi N° 722 (2016-2017) organique relative aux études d'impact des projets de loi

28/09/2017 — Proposition de résolution N° 724 (2016-2017) relative à la simplification des normes entravant la vie économique

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