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Les amendements de René Danesi pour ce dossier
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Les sur-transpositions, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ont toujours pour origine des demandes émanant de la société civile, qu'il s'agisse des associations de consommateurs, d'avocats ou de commissaires aux comptes. Pourquoi la France est-elle championne des sur-transpositions à la différence de l'Allemagne ? Tout ce qu...
