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Les amendements de René Danesi pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous sommes réunis pour examiner les amendements déposés sur le texte adopté mercredi dernier par notre commission spéciale. Je vous rappelle que 19 articles restent en discussion après l'adoption de huit articles selon la procédure de législation en commission.
J'attire votre attention sur le fait que le Conseil constitutionnel est particulièrement rigoureux en matière d'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. Il a récemment annulé 25 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessib...
Nous abordons maintenant la section du projet de loi relative aux transports ferroviaires, qui comprend les articles 19 à 23. Le groupe socialiste a déposé des amendements de suppression pour chacun de ces articles.
Le projet de loi comporte 27 articles ondoyants et divers, regroupés en quatre chapitres. Le chapitre Ier, relatif à l'économie et aux finances, comprend cinq sections : consommation, droit des sociétés, dispositions financières, commande publique et communications électroniques. Y figurent les articles 1er à 13 inclus, et son rapporteur est O...
Avant de passer à l'examen des articles, nos rapporteurs vont en faire une présentation générale. Le chapitre Ier comporte 13 articles. Nous n'en examinerons pour l'instant que 9 selon la procédure habituelle, sur lesquels 18 amendements ont été déposés.
Il est dans l'intention du Sénat, non de s'en tenir à ce projet de loi, mais bien de préparer une proposition de loi. Maintenant que la direction est tracée, nous allons faire des propositions, sachant qu'un nombre important de sur-transpositions relève du règlement et non de la loi. Nous avons d'ores et déjà déposé sur une proposition de résol...
Merci. Je vous rappelle que nous nous retrouverons ce soir pour l'examen des articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27 selon la procédure de législation en commission (LEC) La réunion est close à 19h50. - Présidence de M. René Danesi, président - La réunion est ouverte à 21 h 05.
