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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Danesi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet après-midi, nous avons examiné 19 articles du projet de loi dans le cadre de la procédure habituelle. Nous allons maintenant procéder à l'examen des huit articles restants du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, retenus par la conférence des présidents pour faire l'objet d'un e...
Nous en revenons à l'article 3 avec l'amendement COM-27 dont le vote avait été réservé. L'amendement COM-27 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
