Les amendements de René Danesi pour ce dossier
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Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a aucun caractère d’automaticité dans les exclusions ; j’insiste sur ce point. En effet, il faut tout d’abord que la proposition d’exclusion formulée par le maire soit bel et bien inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal et, par conséquent, qu’elle ait bien figuré sur la convocation. Je parle ...