Les amendements de René Danesi pour ce dossier

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Je vous ai convoqués en urgence pour nommer un nouveau rapporteur sur les chapitres II à IV du projet de loi en remplacement de notre collègue M. Didier Mandelli désigné hier lors de notre réunion constitutive. M. Mandelli s'est en effet rendu compte que des impératifs de calendrier l'empêcheraient de mener à bien cette tâche. Le groupe Les Rép...

Bien entendu lorsqu'il y a un impératif familial il prime sur tout le reste. Je remercie Mme de Cidrac d'avoir accepté cette fonction de rapporteure. Quelqu'un souhaite-t-il faire une observation ?

Mme de Cidrac est donc désignée comme rapporteure pour les chapitres II à IV du projet de loi et M. Mandelli est nommé secrétaire du Bureau en remplacement de Mme de Cidrac. La réunion est close à 16 heures 25.