Interventions en commissions de René Danesi

Comme le projet de loi Pacte, la LOM suscite de très nombreuses propositions d'amendements qui risquent de prolonger les discussions avec un niveau de participation réduit en soirée. C'est dans de telles situations que des dispositions déjà adoptées par le Sénat dans un autre texte peuvent être rejetées. Les commissions doivent jouer pleinement...

Il serait bon que les différentes agences soient réparties entre tous les pays membres. Décider d'implanter l'ENISA en Grèce n'a pas été un signal fort en faveur de la cybersécurité. Il y a une dizaine d'années, lorsque cette décision a été prise, la situation n'était pas la même, mais les choses sont tout à fait différentes aujourd'hui. J'ose ...

En 1967, le premier traité international sur l'espace a défini les zones périphériques à la couche d'ozone comme des biens communs de l'humanité. Or, la transition énergétique et la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication accroissent les besoins en métaux rares dont regorgent les astéroïdes. Dès 2015, le Pr...

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan. Cet accord a vocation à remplacer la déclaration politique conjointe de 2005. Avant de le commenter, je souhaite rendre hommage aux quatre-vingt-dix soldats français morts...

Je partage votre scepticisme, compte tenu des propos tenus par le Professeur Dorronsoro devant notre commission. Mais il convient de rappeler que le présent protocole d'accord, signé en janvier 2017, a été négocié en 2016, alors que les diplomates pouvaient encore entretenir quelque espoir. Depuis, les États-Unis cherchent à se retirer de la gu...

Vous êtes convaincu, malgré le retrait annoncé des États-Unis de la Syrie, de l'Afghanistan et de l'Irak, que les Américains resteront actifs d'une façon ou d'une autre au Moyen-Orient. Ne pourraient-ils pas faire appel à des pays sous-traitants, comme Israël ou l'Arabie saoudite ? Ce retrait marque-t-il la fin de l'intérêt des États-Unis pour ...

Je vous remercie pour cet exposé très complet. Nous avons pu remarquer que le Danemark se numérise à marche forcée, au point que chaque Danois doit avoir son adresse mail, montrant au passage que chaque Danois sait lire et écrire, ce qui n'est pas le cas en France où nous comptons chaque année 150 000 « décrocheurs » de l'Éducation nationale. A...

Pour illustrer ces résistances, il est intéressant de remarquer que le gouvernement n'a toujours pas mis son projet de loi de suppression des surtranspositions, pourtant modeste, à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Et les vingt-sept surtranspositions dont il était question n'étaient pourtant pas particulièrement clivantes ou existentiel...

L'Union européenne et l'Afghanistan ont signé, le 18 février 2017, à Munich, un accord de partenariat et de développement. Cet accord, en cours de ratification par les Etats membres, je le présenterai à la commission la semaine prochaine. Il fait suite à une déclaration politique conjointe de 2005. Cet accord ambitieux porte sur des enjeux de p...

J'ai travaillé l'année dernière sur un rapport de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité. Il pointe certaines difficultés dans le monde civil : pas assez d'étudiants, de main d'oeuvre, turn-over élevé...Sont-ce les mêmes difficultés pour le monde militaire ? Sur les 27 pays de l'Union européenne, seuls deux sont au niveau o...

La première chose que le Président Juncker a faite, il y a cinq ans, fut de jeter par-dessus bord certains projets en cours et de réorienter les travaux de la Commission européenne. Le nouveau Président de la Commission européenne, qui sera issu des prochaines élections européennes, que nous appréhendons avec une certaine inquiétude, fera sans ...

Cet avis politique concerne le coeur du réacteur européen : la politique de la concurrence. Sur la façade des immeubles haussmanniens, à Paris, il y a écrit « gaz à tous les étages ». À Bruxelles, il y a écrit « concurrence à tous les étages » ! La concurrence est devenue une religion de substitution. La politique de la concurrence, c'est non s...

A l'inverse la Chine sait protéger son marché. La réciprocité doit donc être la condition de la concurrence. Cela est primordial. Quant au reste, les fusions s'accompagnent toujours de belles promesses sur l'emploi et l'avenir des sites, on a vu ce qu'il en advenait quelques années après avec la fusion entre Alstom et General Electric. L'ouvert...

Les sur-transpositions, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ont toujours pour origine des demandes émanant de la société civile, qu'il s'agisse des associations de consommateurs, d'avocats ou de commissaires aux comptes. Pourquoi la France est-elle championne des sur-transpositions à la différence de l'Allemagne ? Tout ce qu...

Pendant des siècles, le Royaume-Uni a manoeuvré pour empêcher l'émergence de toute puissance sur le continent. Il a ainsi lutté contre l'Empire napoléonien, mais aussi contre l'Union européenne, à coups d'élargissements successifs. Le départ des Britanniques n'est-il donc pas une condition nécessaire pour que l'Union européenne devienne enfin u...

Merci pour ce travail, d'autant plus méritoire qu'il ne porte pas sur un sujet captivant pour le grand public : aucun journal n'y consacrera le moindre entrefilet... Vous relevez à juste titre la généralisation des transpositions par voie d'ordonnance, sans contrôle véritable par le Parlement. L'article 38 de notre Constitution précise en effe...

La Géorgie est un pays de 3,7 millions d'habitants, auquel on ajoute les 51 000 personnes d'Ossétie du Sud et les 451 000 de l'Abkhazie. Ces deux régions sont comptées à part parce que ce sont des Républiques indépendantes autoproclamées depuis 2008, mais qui ne sont reconnues que par la Russie. Située au bord de la mer Noire, la Géorgie compte...

Nous y avons passé quelques heures, le temps de dîner avec l'ambassadeur. La politique du Partenariat oriental évolue dans le bon sens. On l'a bien vu dans la réaction de l'Union européenne à l'incident de Kertch. Progressivement on est passé d'une coopération combattante, comme le souhaitaient la Pologne et la Suède, à une coopération plus ouv...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements déposés sur le texte adopté mercredi dernier par notre commission spéciale. Je vous rappelle que 19 articles restent en discussion après l'adoption de huit articles selon la procédure de législation en commission.

J'attire votre attention sur le fait que le Conseil constitutionnel est particulièrement rigoureux en matière d'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. Il a récemment annulé 25 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessib...