Interventions en commissions de René Danesi

Je suis heureux de constater que l'Union européenne, qui ne jure que par un libéralisme débridé, quitte à empêcher la constitution de géants industriels européens, considère que l'espace constitue un enjeu de souveraineté et qu'il ne doit pas être laissé à la libre initiative des acteurs privés, américains notamment. Toutefois où trouvera-t-ell...

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas parlé du milieu rural ni des zones péri-urbaines. Quid des masses financières en jeu ? Quelle est la part du versement transport dans le financement des transports collectifs ? Par ailleurs, la taxe d'habitation va être supprimée, à l'exception de celle relative aux résidences secondaires. Toute dépense l...

Dans le monde rural, on parle de droit à la mobilité, pas d'un droit à la mobilité gratuite. C'est pourquoi nous ne devons surtout pas donner le sentiment que le Sénat pourrait préconiser la gratuité des transports collectifs.

C'est déjà possible ; cela relève de la commission communale des impôts directs, qui a notamment compétence pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il suffit de la réunir mais malheureusement je n'ai jamais réussi à faire appliquer les coefficients liés au bruit ou à l'ensol...

Je pense surtout que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne met pas ces zones en vert, en raison du conflit du Haut-Karabagh. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport et le projet de loi précité, le groupe CRCE s'abstenant.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière conclus avec la Suisse, d'une part, et le Luxembourg, d'autre part. À titre liminaire, je tiens à souligner que la France a conclu des accords de même nature avec ses aut...

L'accord-cadre ne permettra pas la résolution immédiate de ces problèmes, dans la mesure où son objet est de définir le cadre général de la coopération sanitaire franco-suisse. En revanche, les conventions locales devraient y apporter une réponse concrète. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le pr...

Je remercie Michel Raison et Claude Kern pour la clarté de leur exposé sur ce sujet complexe. Cet investissement, très structurant au départ, est rapidement devenu géopolitique, voire politique tout court. Très structurant car ce gazoduc de 1 230 kilomètres de long devrait fournir 55 milliards de mètres cubes de gaz par an, soit la consommation...

Cela dépendra du Donbass...

En somme, il se passera avec le gaz la même chose qu'avec les armes : une triangulation.

La Constitution de la République fédérale d'Allemagne prévoit qu'aucune unité armée allemande ne peut sortir du territoire sans un vote préalable favorable du Bundestag. Aucun pays ne s'en plaint. Depuis quelques temps, l'Allemagne, qui n'est pourtant pas manchot en matière de vente d'armement, se pique de moraliser ces ventes, et ne veut plus ...

Depuis le 27 février dernier, la Turquie a engagé des manoeuvres navales d'une ampleur inédite, avec 103 navires mobilisés pendant plusieurs jours dans la mer Noire, la mer Égée et la Méditerranée. Depuis le 13 mai, de nouvelles manoeuvres ont commencé pour une durée de douze jours, avec des capacités navales encore plus importantes, mobilisant...

La Géorgie a inscrit dans sa Constitution l'objectif d'entrer dans l'Union européenne et dans l'OTAN. Elle a signé un accord d'association avec l'Union européenne. Avec ma collègue Gisèle Jourda, nous avons constaté que la Géorgie est le bon élève du partenariat oriental de l'Union européenne mais, à l'évidence, le chemin est encore long pour e...

Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !

Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !

Le système européen de surveillance financière progresse à pas lents et comptés. Mme Loiseau a indiqué au Sénat, lors de sa dernière intervention, tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, al...

Le prochain Conseil européen abordera, entre autres sujets, l'union des marchés de capitaux. L'intérêt d'une union monétaire est de faciliter la circulation des capitaux, permettant à l'épargne de financer les projets les plus intéressants à l'intérieur de cette union, et par conséquent de contribuer à sa croissance globale. La circulation des ...

Les engagements russe et américain dans la région sont connus de tous. En revanche, on connait moins celui de la Chine qui y réalise d'étonnants investissements. Par exemple, il y a quatre ans, le groupe Shanghai International Port a remporté l'appel d'offres organisé pour désigner l'opérateur du nouveau quai du port de Haïfa en Israël ; or, ce...

Selon le rapport annuel de la British Petroleum, les États-Unis sont devenus le premier producteur mondial de gaz dès 2011, et de pétrole en 2014. S'ils n'exploitent pas à plein régime ces ressources depuis plusieurs années, c'est au vu de leurs coûts de revient, n'hésitant pas à se fournir à l'extérieur. Curieusement, le Venezuela est donc dev...

Je suis membre de la délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui doit se rendre en Turquie en avril prochain. Rappelons néanmoins que, lorsque le Président Erdogan a mis l'armée au pas, les élites européennes y ont vu un élément favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, alors qu'...