Interventions en commissions de René Danesi

La présidence bulgare de l'Union européenne a la volonté de faire aboutir ce dossier et s'inscrit plutôt dans l'optique française. À l'issue de ce débat, la proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu la directive (UE) 2016/1148 du Par...

Je voudrais centrer mon intervention sur un sujet qui semble encore relativement technique mais dont les enjeux politiques sont réels ; il s'agit de la cybersécurité. La Commission européenne s'en soucie d'ailleurs depuis un certain temps, ce qui l'a conduit à créer en 2004 une agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (l'...

Je m'étonne de la place faite dans les médias français à Alexeï Navalny, l'homme qui devait mettre le président sortant en ballotage ! Sur quelle force politique et sociologique aurait-il pris appui ? Les internautes ne suffisent pas. S'il n'avait pas été empêché de se présenter, quel score aurait-il pu faire ?

Cette proposition de loi est nécessaire mais elle se heurtera à un totem : la liberté du commerce. Ce n'est pas tout à fait par hasard si la France est championne d'Europe des grandes surfaces. Cela pouvait peut-être s'expliquer jusqu'en 1992, compte tenu des modes de financement des partis politiques, mais pourtant cela continue. Je constate c...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 conclu à Mondorf entre la France et l'Allemagne. Cet accord est relatif à la coopération transfrontalière entre les autorités de police et les autorités douanières allemandes et françaises. Ce protocole additionnel met e...

Le protocole ne prévoit pas de kilométrage précisant l'avancée autorisée au-dessus du territoire de l'autre Etat. Les missions transfrontalières résultent d'une coopération entre les forces de police et/ou douanières de la France et de l'Allemagne situées dans la zone frontalière. Il y a lieu de souligner que les centres communs de coopération ...

Non, comme le titre du protocole l'indique, il s'agit d'un emploi transfrontalier de moyens aériens dans le cadre de la coopération des autorités de police et de douane de la France et de l'Allemagne compétentes dans la zone transfrontalière. Il s'agit principalement d'autoriser ces vols d'aéronefs pour des opérations qui présentent une certain...

J'apporte mon soutien à cette proposition de résolution, qui reflète parfaitement l'esprit de nos récents travaux. Permettez-moi néanmoins d'exprimer quelques remarques. Le point 21 évite fort raisonnablement de citer le terme de « relocalisations », véritable « chiffon rouge » pour certains États d'Europe centrale, qui n'ont pas au sujet des m...

Je souscris moi aussi aux propositions de nos rapporteurs. Les chiffres qu'ils ont évoqués montrent le côté un peu « gadget » des ICE : malgré un nombre élevé de signatures, les résultats sont nuls. Au lieu de réfléchir aux raisons de cet échec, la Commission européenne propose, avec un abaissement de l'âge légal de participation, un piètre dér...

Cette proposition est en effet très équilibrée, et très complète. Il serait utile de disposer d'une étude d'impact de ces accords, pour évaluer leur influence sur l'économie de notre pays. La filière viande était déjà opaque il y a cinquante ans, et les Gouvernements successifs n'ont jamais réussi à y mettre bon ordre. Certainement, le statu qu...

Monsieur le directeur général, jusqu'à mon entrée au Sénat, j'ai travaillé pendant 40 ans à l'agence de développement économique du Haut-Rhin, département riverain immédiat de l'Allemagne. J'ai donc pu faire des comparaisons, d'autant plus que notre département comptait de nombreuses implantations d'entreprises allemandes qui exportaient ensuit...

Il existe des différences profondes au sein de l'Union européenne, notamment avec les pays d'Europe centrale et orientale, qui se tournent plus volontiers vers l'OTAN que vers l'Union européenne pour leurs achats de matériel militaire. Ces pays refusent également notre politique d'immigration - à leur décharge, ils n'ont jamais eu de colonies, ...

Le Partenariat oriental trouve son origine dans la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2004, dont il constitue l'un des deux piliers - l'autre étant l'Union pour la Méditerranée. L'objet de la PEV était la création d'un cercle de pays situés aux marches de l'Union européenne, partageant ses valeurs et ses objectifs fondamentaux, ...

Un consensus semble se dégager autour de la table sur la nécessité de reprendre le dialogue entre l'Union européenne et la Russie. Une partie des Européens est disponible pour cela, mais certains ne le sont pas du tout. Donald Tusk, par exemple, qui est un dirigeant important, n'hésite jamais à jeter de l'huile sur le feu. Pourtant, ce dialogue...

À Helsinki, on a allumé une mèche longue qui a porté ses fruits plus tard. La politique de voisinage de l'Union européenne, c'est un tout, même si nous parlons aujourd'hui de l'Europe orientale. La politique méditerranéenne est également imbriquée dans le processus. Il me semble que Romano Prodi et les autres avaient en tête une sorte d'Ost...

Le sujet m'intéresse particulièrement, puisque j'ai présidé pendant vingt ans le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin. En matière d'énergie, l'Union européenne accorde une grande importance au marché. Il ne permet pas, à lui seul, de faire face d'une façon équilibrée aux besoins à venir. En outre, les intérêts du marché ne sont pas forcém...

Je souscris à la conclusion de nos rapporteurs sur la non-conformité au projet de directive avec le principe de subsidiarité. Je les félicite d'avoir débusqué le motif réel de cette directive et de le citer nommément dans la résolution : Nord Stream-2. Ce projet divise notoirement les Européens. Treize pays de l'Union, à commencer par la Pologn...

Je suis assez sceptique sur la mise en place de la « grande coalition ». En effet, Martin Schulz va faire monter les enchères. Or, Mme Merkel ne dispose pas de beaucoup de marges de manoeuvre. En outre, la CSU vient de changer de président qui a affirmé que son objectif était de gagner les élections en Bavière et de faire reculer l'AfD. Aussi, ...

La proposition de résolution européenne rappelle dans son point 9 que l'Union européenne ne prend pas suffisamment en compte ses intérêts stratégiques en s'opposant à la création de géants européens en raison du risque de monopole sur le marché européen qui en résulterait, position qui a facilité la prise de contrôle d'entreprises européennes p...

Observons tout premier lieu que la conduite autonome peut s'appliquer à une voiture, un camion ou un véhicule de transport en commun. En présentation du rapport d'information La conduite sans chauffeur : le futur imminent, je souligne que son objet est extrêmement vaste, très diversifié et surtout en mouvement accéléré. J'appelle votre attent...