Rappels au règlement

Nous nous trouvons devant un simple problème de procédure : inutile de se compliquer l’existence ! La loi ordinaire a pour objet de supprimer certaines dispositions afin de « nettoyer le terrain » pour permettre ensuite à la loi organique de s’installer. Il y a donc une vraie chronologie dans l’ordre d’examen de ces textes et c’est pourquoi je...