Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès

N’étant pas membre de la commission de la culture, je n’ai pas pu en suivre les travaux. Mais les vieilles habitudes que j’ai acquises alors que j’étais président de la commission des lois me font penser que la présomption d’innocence joue avant toute prise de décision. C’est pourquoi le sous-amendement présenté par le Gouvernement me paraît to...