Les amendements de René Garrec pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez la chance d’assister à un débat préalable à la réforme de la Constitution, ou quasiment ; c’est dire l’intérêt du présent projet de loi. Le début de l’amendement de Christian Favier – « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée » – me rappelle le d...