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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/11/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-124 - Article 2 (Adopté)
M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, M. Vaspart, Mme Lopez, MM. Magras, Henri...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau des distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement le...
