Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
22 amendements trouvés
05/11/2011 — Amendement N° 221 au texte N° 20112012-073 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mme...
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 5125-15 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou dans toute commune dépourvue d'officine ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser les regroupements d'officines de pharmacie en étendant leur territorialité à l'...
05/11/2011 — Amendement N° 220 au texte N° 20112012-073 - Article 63 quinquies (Adopté)
M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mme...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : déchéance immédiate du droit à l'ensemble des prestations qui ont été versées ou prises en charge précédemment par les organismes de protection sociale et le réexamen du droit aux par les mots : suspension du versement des prestations dans les conditions prévues à l'article L. 161-1-4 et le rée...
