Licenciements boursiers

Effectivement, nous constatons tous la destruction d’emplois sur nos territoires. Aussi, nous pouvons examiner l’application d’une telle mesure. Dans la Marne, le tissu rémois doit faire face à des fermetures d’entreprise et à des licenciements. M. le ministre connaît bien les difficultés puisqu’il nous a aidés à les régler en partie, notammen...

Je me suis posé la question suivante : cette loi aurait-elle permis d’éviter un certain nombre de licenciements ? La réponse est non ! Au contraire, il me semble qu’elle engendrerait la préméditation des entreprises.

On l’a vu dans certaines entreprises. En effet, on diminue les investissements, ce qui fait baisser le chiffre d’affaires et on produit dans d’autres sites ; on contourne la loi et les investisseurs continuent à bénéficier de taux de rentabilité intéressants à l’extérieur pendant qu’on ferme en France !

M. René-Paul Savary. Deuxième point négatif, ces mesures de pénalisation supplémentaires vont décourager l’investissement de capitaux étrangers dans notre pays alors que nous sommes dans un monde où, plus que jamais, il nous faut être compétitif.

M. René-Paul Savary. C’est pourquoi je rejoins tout à fait M. le ministre à propos des actions visant, au contraire, à renforcer notre compétitivité sur le plan international.

Comme l'article 1er, cet article semble intéressant à première vue et les intentions qui le sous-tendent sont louables. Pourtant, en interdisant les licenciements boursiers et en condamnant les entreprises, il va à contre-courant. Lors de nos travaux en commission, les masques sont tombés ! Cette volonté démagogique de mettre en cause ceux qui...

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 2. Je rappelle que, lorsque des aides sont accordées par les collectivités locales, des conventions sont signées, qui prévoient des contreparties. Elles doivent être respectées. De tels dispositifs existent donc déjà ; ils sont d’ailleurs tout à fait nécessaires. En outre, il faut pr...

Je tiens à confirmer notre opposition aux licenciements abusifs. Or l’article 2 de la proposition de loi ne répond pas plus que l’article 1er aux difficultés que posent ces licenciements ! Madame Borvo Cohen-Seat, cet amendement ne permet aucunement de régler le cas de l’entreprise de la Marne que vous citez, car celle-ci n’a pas touché d’arge...

Les collectivités ont aidé les entreprises à s’implanter en aménageant des zones d’activité. Pensez-vous vraiment que votre amendement puisse d’une quelconque manière nous servir de moyen de pression pour tenter de récupérer une partie des fonds ?

Ce qui démontre encore une fois que ce n’est pas avec un texte rédigé dans la précipitation que nous pourrons résoudre les graves problèmes économiques qui existent sur le territoire. Il nous appartiendra de réfléchir à nouveau, ensemble, aux solutions permettant de lutter contre les licenciements abusifs, mais dans la sérénité, et non dans la...