Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce débat nous rassemble, au-delà des clivages politiques, en raison de notre volonté commune d’avancer sur la question de la transmission, de département en département, des dossiers des enfants en danger. Plusieurs histoires tragiques d’enfants malt...

Le dispositif de suivi des enfants est en grande partie efficace. Lorsque l’enfant fait l’objet de mesures éducatives, il n’y a pas de problème de suivi. C’est en amont, lorsque la procédure n’en est qu’au stade préventif et social, c’est-à-dire celui d’une enquête sociale qui n’a pas encore abouti ou, plus encore, d’une simple information pré...

En tant que président du conseil général de la Marne, je peux témoigner, à l’échelle de ce département, que l’information est bien traitée et communiquée, d’où ma surprise initiale, que j’ai marquée en commission, à l’annonce de la nécessité d’une loi. Cependant, notre rapporteur l’a très bien expliqué, aucune coordination départementale n’est...

Le vote de cette proposition de loi, que j’ai qualifiée de « technique », ne doit pas nous faire oublier – je réponds en cela à M. Mézard – que plusieurs autres dispositifs doivent être revus. La loi du 5 mars 2007 mérite d’être évaluée, afin de comprendre pourquoi ses dispositions, dans certains domaines, n’ont pas été suivies d’effet. À ce t...

M. René-Paul Savary. Signaler n’est pas dénoncer : ce dispositif, rappelons-le, permet régulièrement de sauver des enfants.

Nous devrons également chercher des solutions, qui pourraient être partagées, en ce qui concerne les allocations familiales, en particulier l’allocation de rentrée scolaire. L’ARS continue en effet d’être versée aux familles dont les enfants sont confiés par le juge au département pour être placés. Dans ce cas, nous proposons que l’ARS soit per...

Pour répondre à Ronan Kerdraon, l'ADF, dans une note, a estimé que la « proposition de loi contribuera utilement à améliorer le dispositif en évitant une rupture de prise en charge ». Elle a proposé des amendements intéressants sur les mineurs isolés, les appels à projet pour les lieux d'accueil des enfants et l'organisation de la concertation....

Dans mon département, j'ai proposé des conventions pour partager l'information. Le sujet des mineurs isolés est difficile ; le groupe de travail sénatorial, composé de présidents de conseils généraux de tous bords politiques, y travaille sur la base du rapport d'Isabelle Debré. Les présidents de conseils généraux ont beaucoup de difficultés à f...