Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Cet amendement me paraît inapplicable car un malade porteur d'une ALD peut avoir d'autres pathologies qui ne correspondent pas à une ALD, ce qui nécessiterait de dissocier les deux types de pathologies dans la prise en charge.

Quelle est la place des instances de coordination gérontologiques ? Elles devraient être les partenaires privilégiés pour décliner sur chaque territoire les volontés d'expérimentation pour les personnes âgées.

Mais ce sont bien les conseils généraux qui délivrent les agréments pour les maisons de retraite. L'intervention du niveau régional ne fait que compliquer les choses.

J'appelle les membres de la majorité à un peu plus d'humilité et de retenue. Vous dénoncez le gouvernement précédent pour avoir creusé le déficit, mais proposez, dans le même temps, des dépenses supplémentaires qu'il faudra bien payer demain. Vous dénoncez les niches fiscales, mais vous en créez une de 20 milliards, financée par une hausse de T...

Vous mettez en avant le coût réduit de la prise en charge à domicile, mais vous oubliez celui de la prise en charge médico-sociale qui est payée par les départements ou par les caisses de retraite. Le coût médical sera certes de 800 euros, mais le coût pour la collectivité sera bien plus élevé. Pour les ALD, il y a des règles. Faites-les appl...

Nous allons aider le président de la Cnav dans sa réflexion puisque nous partageons son point de vue et pensons que la Casa n'a pas à abonder des puits sans fonds ! Les départements - si on leur en donne les moyens- sauront gérer la compensation de la perte d'autonomie et il vaut donc mieux affecter cette ressource à une ligne du budget de la C...

Comment mieux articuler le financement de la médecine du travail et celui de la branche AT-MP ? Peut-on envisager une évolution de ce modèle ? Par ailleurs, le PLFSS comporte une mesure relative à l'assujettissement des élus locaux aux cotisations sociales qui va toucher les conseillers généraux et régionaux. La collectivité va-t-elle être ame...

Vous ne savez donc pas qui, des élus ou de la collectivité, va payer. Si ce sont les collectivités, cela représente pour elles une charge supplémentaire de 140 millions d'euros. Vous ne savez pas non plus si ces sommes seront affectées à la branche AT-MP.