Allocation personnalisée d'autonomie

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est un véritable appel au secours des départements, distributeurs d’aides au nom de la solidarité nationale sans pour autant bénéficier d’une compensation. En préambule, je voudrais illustrer mon propos en rappelant la situ...

L’équation est simple : les prestations augmentent plus vite que les recettes : cela a été dit, mais il faut le rappeler, les prestations augmentent de 4 % par an, quand les recettes ne progressent que de moins de 0, 5 %. Cela étant, les départements n’en peuvent plus et un certain nombre d’entre eux ne pourront pas attendre 2014 : l’affaire e...

Certes, un fonds de 170 millions d’euros est proposé, contre 150 millions d’euros l’an dernier, mais il manque 6 milliards d’euros : avouez que le compte n’y est pas ! C’est la raison pour laquelle les départements connaissent les difficultés que nous avons évoquées. Vous allez me dire que cela ne date pas de six mois… Mes amis politiques ont é...

Si l’on ne peut que se féliciter de l’existence de cette prestation de compensation de la dépendance qu’est l’APA, cet intéressant débat a bien mis en lumière les difficultés que rencontrent les départements. En effet, si les critères sont déterminés au plan national, leur application s’opère à l’échelon départemental. Avec l’APA, le RSA ou la...