Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Je souscris entièrement aux propos de M. Rebsamen. On le voit bien dans les territoires, les intercommunalités qui ne sont pas présidées par un maire posent un certain nombre de difficultés, surtout quand une commune bourg-centre représente la majorité des recettes qui doivent être déléguées, au sein de l’intercommunalité, à d’autres communes,...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous lire l’intitulé d’une rubrique du Figaro en ligne, parue voilà dix-huit minutes : « Non-cumul des mandats : les sénateurs adoptent le texte en s’excluant du dispositif ». Véritablement, il s’agit d’une interprétation erronée, …

… puisque nous avons proposé une règle bien précise de cumul – un mandat accompagné d’une fonction –, en nous excluant du cumul des indemnités. Ainsi, ces amendements identiques, qui visent à prendre en compte les indemnités de l’ensemble des élus, doivent, par cohérence, être soutenus. Il me semble que nous montrons là l’exemple. C’est vérit...