Formation professionnelle

Ce texte présente un certain nombre d’avancées, qui ont été discutées et qui sont tout à fait intéressantes, notamment, comme l’a très bien souligné Chantal Jouanno, l’attachement à la personne. Je crois que nous adhérons tous à cette stratégie, que ce soit pour les demandeurs d’emploi, les personnes devant bénéficier de formations mais égalem...

Ces amendements portant sur la prescription de périodes d’immersion sont effectivement très intéressants, mais ils appellent quelques explications. En permettant de replacer la personne dans le dispositif ô combien compliqué de l’orientation et de la formation, ils constituent une avancée incontestable. Cependant, je me pose tout d’abord la q...

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces explications, mais je suis Constance Procaccia

Sur le terrain, nos concitoyens nous expliquent qu’ils ont parfois besoin d’employer un salarié sans pouvoir pour autant lui proposer un nombre important d’heures de travail. Moralité : ils n’embauchent pas et des gens restent sur le côté. On arrive donc à l’effet inverse de celui qui est recherché. Aujourd'hui, le travail à mi-temps est conce...

Je n’ai pas d’objection à l’égard de la rédaction proposée par M. le ministre, mais je pense qu’il faut alors mentionner aussi l’orientation. Il faut préciser que la région « contribue à l’évaluation de la politique d’apprentissage, d’orientation et de formation professionnelle ». C’est, me semble-t-il, une question de complémentarité et de co...

Les personnes placées sous main de justice sont un public très spécifique, relevant de la compétence exclusive de l’État. Le transfert à la région de leur formation professionnelle serait lourd de conséquences pour ces collectivités. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’alinéa 50.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié.

Ces deux amendements relèvent de la même philosophie, à savoir le rapprochement entre, d’une part, le champ de l’insertion socioprofessionnelle, qui relève plutôt de la compétence des conseils généraux, et, d’autre part, le champ de l’insertion professionnelle et donc de la formation professionnelle, qui ressort plutôt de la compétence des régi...

Je tenais à attirer l’attention sur le lien à trouver avec les conseils généraux. On voit bien la complexité du dispositif. Je partage le point de vue du rapporteur : nous devons passer par des conventions, des actions locales. Il faudra préciser tout cela sur le terrain, mais le dispositif me paraît tout à fait légitime. Aussi, je retire volon...

Je crois que nous sommes au cœur du problème. Monsieur le ministre, vous avez la possibilité d’envoyer un signe fort en reprenant les propositions qui vous sont faites. Il ne s’agit pas d’imposer une règle systématique, mais de poser un principe : l’abondement du compte personnel de formation serait effectué de façon inversement proportionnelle...

Nous entrons là dans le vif d’un sujet dont nous voyons bien la complexité, puisque nous sommes obligés de définir des règles. Or celles-ci doivent aller dans les deux sens ! Nombre d’entreprises ne parviennent pas à progresser parce que leurs collaborateurs refusent de se former. Dans notre monde en pleine mutation, les entreprises doivent s...

M. René-Paul Savary. Pour que celle-ci soit efficace, il faut un bon chirurgien, un bon anesthésiste, une bonne infirmière

… mais aussi des femmes et des hommes pour préparer et stériliser les salles. La réussite, c’est une équipe ! Dans une entreprise, c’est la même chose. La formation doit avoir lieu à tous les niveaux, et pas à un seul. Or, dès que l’on entre dans ces détails, la complexité du dispositif apparaît. Il me semble donc important de restaurer un pe...

L’article 1er, qui est, me semble-t-il, la disposition essentielle de ce projet de loi, comprend deux volets, dont le compte personnel de formation. Cela représenterait, si j’ai bien compris, 5 % des crédits de la formation professionnelle. Il s’agit donc d’une adaptation, certes nécessaire, mais pas d’une grande transformation. Le compte pers...

Monsieur le ministre, vous faites un pas dans une direction tout à fait intéressante en prenant en compte les propositions formulées au cours de nos débats. Il est vrai que la qualité de la formation est essentielle ; elle semble même aller de soi. Cette exigence de qualité se retrouve à peu près partout aujourd’hui et il n’est que logique qu’e...

L’ANI relatif à la formation professionnelle a institué une contribution globale pour les entreprises de dix salariés et plus au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle sous la forme « d’un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours s’élevant à 1 % ». Ce taux global est donc...

Il s’agit d’un amendement de simplification, tendant à supprimer l’alinéa 21, qui impose la transmission à l’autorité administrative d’une déclaration faisant état des dépenses consacrées au CPF.

Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du plan de formation. Si l’on appliquait stricto sensu dans la loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel, les sommes mutualisées au titre du plan d...

Les partenaires sociaux ont prévu, à l’article 38 de l’ANI, que, à l’issue d’une période de trois ans à compter de la conclusion d’un des accords d’entreprise visés au même article, les fonds non dépensés au titre du compte personnel de formation par les entreprises de 10 salariés et plus sont versés à l’OPCA dont relève l’entreprise et affecté...

Je vous remercie de votre effort de pédagogie, monsieur le ministre. Peut-être eût-il fallu faire preuve de la même pédagogie à l’égard de certaines organisations qui n’ont pas signé l’ANI, dont nous avons en effet relayé les préoccupations au travers de nos amendements. Il me semble que maintenant les choses sont claires. Dès lors, nous pouvo...