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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez dit que vous réalisiez en deux ans ce que la droite n’avait pas fait en dix ans. Je vous souhaite de réussir et je vous donne rendez-vous dans deux ans : nous verrons alors si l’adoption de cette proposition de loi aura produit des résultats. Je me permets d’intervenir parce que le recours aux travailleurs détac...
Nous avions déposé l’amendement n° 2 tendant à la suppression de l’article 1er ter, car nous pensons que cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, va particulièrement loin. En tout état de cause, il va vraiment plus loin que le texte initial. On ne peut qu’être favorable à la chasse aux entreprises qui fraudent. En revanche, prenon...
L’article 7 bis instaure une peine complémentaire pouvant être prononcée par le juge à l’encontre des entreprises condamnées pour travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage, et consistant en l’interdiction de percevoir toute aide publique pendant une durée maximale de cinq an...
Au moment de conclure ce débat, je souhaiterais revenir sur deux points particuliers. Tout d’abord, face au dumping social et à l’explosion du nombre de travailleurs détachés au cours des cinq dernières années – nous avons noté les chiffres –, le législateur n’avait d’autre choix que de se saisir du problème sans attendre que la Commission eur...
