Renforcement du dialogue social

(Murmures sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Nicole Bricq s’exclame.) Et après ? Une fois ce fait établi, on reste les bras croisés ? On continue à avoir un taux de chômage au-dessus de celui des autres et une croissance moindre que la leur ?

Je ne crois pas qu’ils le soient… Ne partons donc pas sur ces principes-là. Madame la ministre, l’article 2 est pratiquement le plus important de votre projet de loi. Ce qu’on nous demande, en effet, c’est de la souplesse, de la liberté. Or c’est de la fusion prévue dans cet article que résultera une simplification.

Il est vrai que la mesure soulève un certain nombre de difficultés. Ainsi, d’après ce que les rapports font apparaître, la création d’une instance unique entraîne dans les entreprises de cent à cent cinquante salariés la perte de quarante-neuf heures de délégation pour les syndicats… § En vérité, cette fusion est l’une des mesures qui doivent ...

(Murmures sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Nicole Bricq s’exclame.) Et après ? Une fois ce fait établi, on reste les bras croisés ? On continue à avoir un taux de chômage au-dessus de celui des autres et une croissance moindre que la leur ?

Il est vrai que la mesure soulève un certain nombre de difficultés. Ainsi, d’après ce que les rapports font apparaître, la création d’une instance unique entraîne dans les entreprises de cent à cent cinquante salariés la perte de quarante-neuf heures de délégation pour les syndicats… § En vérité, cette fusion est l’une des mesures qui doivent ...

Je suis contre cette motion. L’affaire est grave, le malade est en mauvais état. C’est pour cela que la commission a nommé un rapporteur docteur en médecine, M. Milon. La commission a fait un travail extraordinaire. Elle propose d’aller encore un peu plus loin que vous, madame la ministre, afin de renforcer la liberté et la confiance attribuée...