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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. René-Paul Savary. Je remercie Mme la ministre : les arguments qu’elle a développés ont levé mes doutes et m’amèneront à soutenir plus que jamais cet amendement !
Il s’agit de compléter le code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique ». S’il existe une convention, ils peuvent baisser les droits d’inscription ; dans le cas contraire, ils peuvent les augmente...
