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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les interventions de René-Paul Savary
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La situation que nous vivons n'est pas seulement due au fait majoritaire, elle est très préoccupante pour le bon fonctionnement de nos institutions. Je tiens à remercier les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail qui s'avère finalement assez peu utile, au regard du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale qui ne re...
Je constate avec regret que le sujet numérique n'a été que très partiellement abordé dans ce texte. Nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'une main d'oeuvre fortement qualifiée dans les nouvelles technologies, et qui ne souhaite pas travailler dans le cadre d'un lien de subordination. Alors que leur nombre ne semble pas en passe de diminuer...
Je comprends la surprise de notre rapporteur. Avons-nous une idée de ce texte de cadrage ? Quels amendements, quels articles sont remis en cause ?
Nous examinons ce matin les amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je vous informe que 714 amendements ont été déposés. Les rapporteurs en ont identifié cinq comme irrecevables en applicatio...
Dans la mesure où l'adoption de l'un de ces amendements entrainerait le rejet de l'autre, je propose de donner un avis favorable au n° 2 rectifié et un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement.
Monsieur Tourenne, vous pourrez rectifier votre amendement pour le rendre identique au second. Vous obtiendrez alors un avis favorable !
Attention, certaines régions sont très vastes. Ce n'est pas la région Grand Est qui peut, de Strasbourg, considérer les problèmes du bassin d'emploi du sud-ouest du département de la Marne à 400 kilomètres, sans prendre en compte l'avis des collectivités territoriales... Mon amendement est très territorialisé. Désolé de ne pas suivre le rapport...
Les élèves de moins de 14 ans ne peuvent effectuer de stage qu'en administration, en établissement public administratif ou en collectivité territoriale, et non dans une entreprise privée. Je rectifierai mon amendement afin de satisfaire cet objectif.
