Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement porte sur les clauses de retard de livraison supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés. Les pénalités logistiques facturées par les distributeurs aux fournisseurs ont connu une inflation exponentielle et génèrent des gains par rapport aux prix fixés de façon contractuelle. Dans la poursuite logique de la marche en avant...

M. René-Paul Savary. Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que cet amendement vous a interpellé. Vous connaissant bien, je sens, dans la manière dont vous vous êtes exprimé, que vous n’êtes pas aussi convaincu par votre argumentaire que vous ne l’étiez sur d’autres amendements.

M. le ministre nous a fourni des éléments importants. Il a reconnu qu’il faut qu’on se penche sur ce problème. Ce serait en effet tout à fait déterminant. J’ai, pour ma part, le choix entre deux solutions : soit je retire cet amendement, comptant que le Gouvernement réfléchira à la suite à donner à notre discussion, soit je le maintiens en dem...

Je me rallie à l’argumentation de mes collègues, d’autant que M. le ministre a pris un engagement clair et que M. le rapporteur soutient l’amendement n° 235 rectifié ter. C’est pourquoi il me semble tout à fait justifié de retirer l’amendement, ce que je fais, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ne vous étonnez pas quand on vous fait remarquer que vous tenez un double discours : l’un à Bruxelles et l’autre ici ! En quelques instants, dans ce débat, vous avez également tenu un double discours : vous étiez tout à fait favorable à un amendement dont l’objet était plus large que celui du présent amendement, sur lequel...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette avancée importante. La commission a rétabli les déclarations de récolte, qui devaient être supprimées dès le mois de septembre prochain, et qui étaient une garantie de qualité dans un certain nombre de vignobles. On voit donc bien que l’administration a un poids important et que ses décisions pe...

Je ne suis pas agriculteur, mais je suis quand même effrayé par la manière dont vont être calculés les prix : on organise la concurrence entre les agriculteurs français ! Dévoiler, par les indicateurs, ses prix de revient – c’est ce à quoi l’on va aboutir –, justifier le prix demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les...

Si je comprends bien la dernière phrase qu’il a prononcée, M. le rapporteur nous dit que la filière sucrière est, elle aussi, concernée par l’article 1er. Effectivement, elle peut prendre en compte la construction du prix, en complémentarité des accords déjà existants. Je n’avais pas véritablement considéré cet argument. De fait, les betterav...