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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je présente cet amendement au nom de Charles Guené. Pour les élections des intercommunalités, notamment de toute l’équipe dirigeante et du président, un délai de quatre semaines après l’élection du maire est prévu. Il pourrait être envisageable de réduire ce délai à deux semaines, afin que les équipes nouvellement élues deviennent très rapidem...
