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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 ter (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Regnard, Mouiller, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt, Savin, Mme Imbert, MM....
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : ...
10/06/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Guené, Cuypers, Chatillon, Mmes Bruguière, Canayer, M. Bernard Fournier, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Morhet-Ri...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la suite du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, par dérogation à l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’établisse...
