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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/01/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-341 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Regnard, Mmes Muller-Bronn, Joseph, MM. Meignen, Meurant, Daubresse, Longuet, Mme Dumont, MM. S...
Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La République française reconnaît la barbarie et l’ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962, notamment de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, à l’égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs...
25/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs famille...
