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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/10/2022 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20222023-062 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Bascher, Anglars, Mme Lavarde, M. Frassa, Mmes Bellurot, Marie Mercier, Canayer, M...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 8241-1 est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Lorsque l’entreprise utilisatrice est une personne morale mentionnée aux alinéas a à g du 1, au 4, ...
25/10/2022 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-062 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Paccaud, Mme Drexler, MM. Belin, Charon, Mme Imbert, MM. Tabarot, Saury, Mme Dumont, MM. Chasseing, Favreau, Meura...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre VI du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5426-… ainsi rédigé : « Art. L. 5426-…. – Le revenu de remplacement est supprimé de moitié par Pôle emploi dans le cas où le demandeur d’emploi refus...
