Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier

2 amendements trouvés

14/02/2023 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Savary, Calvet, Daubresse, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Cardoux, Mmes Chauvi...

Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : La mise en place d’un comité au niveau de chaq...

14/02/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20222023-324 - Article 2 (Adopté)
Mme Imbert, M. Grosperrin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Joseph, M. Somon, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Di F...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Dans les centres de santé et leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, le nombre d’assistants médicaux ne peut excéder le nombre de médecins. » Exposé sommaire : L’amendement propose d’introduire un ratio de un pour un, dans les centres de santé ophtalmologiques, entre le nom...