Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il faut un traitement similaire.

Très bien !

Le Gouvernement la propose par voie d'amendement.

On nous a dit hier qu'elle était de 27 mois.

Absolument.

Alors, pourquoi pas un label ?

Certains en abusent !

L'index seniors vient d'être supprimé à l'Assemblée nationale ; un index pénalise, tandis qu'un label valorise. Il y a une voie de passage entre les deux, qui serait simple : l'index pourrait pénaliser au-dessus de 300 salariés, le label valoriser entre 50 et 300. Faites des propositions, sinon, cela sera tranché sans vous et vous ne pourrez pa...

Quel serait l'effet des ajustements paramétriques proposés sur la pension moyenne ?

Quelle part du total des départs en retraite ont représenté en 2022 les départs anticipés pour carrière longue ?

Qu'en est-il des départs anticipés pour handicap et incapacité permanente ?

Quelle incidence sur le nombre de départs anticipés au cours des prochaines années auraient le report à 62 ans de l'âge de départ anticipé pour incapacité permanente et l'extension de ce dispositif aux salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et de 5 à 17 années d'exposition à des facteurs de pénibilité ?

La modification des facteurs de pénibilité aura-t-elle une influence ?

Ce sont donc deux catégories très différentes. Les dispositions relatives à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et à l'assurance vieillesse des aidants (AVA) seront-elles appliquées aux nouveaux entrants ?

Le régime garantit-il une pension minimale ?

La retraite progressive touchera-t-elle de nombreux agents ?

Absolument. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite concerne-t-il beaucoup d'agents ?

À quel âge en moyenne ceux qui bénéficient de ce départ anticipé partent-ils à la retraite ? Les pensions des retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont liquidées à plus de 60 ans en moyenne pour ce qui est de la catégorie active : nombre de pensionnés décalent déjà leur départ anticipé, pa...

Dans votre branche, quel est l'âge moyen de départ anticipé ?

Certaines personnes, arrivant à quarante-trois annuités, alors qu'elles ont commencé à travailler à vingt ans sans pour autant relever d'une carrière longue, vont devoir attendre l'âge légal une année de plus. Ne pensez-vous pas qu'une surcote, établie non en fonction de la durée d'assurance et de l'âge légal, mais uniquement de la durée d'assu...