Interventions en commissions de René-Paul Savary

Pourquoi ?

Oui !

Oui !

L'importance de la politique de mémoire et du tourisme de mémoire, que vous avez soulignée, concerne bien sûr le sénateur de la Marne que je suis. Nous allons commémorer les deux batailles de la Marne, et notamment la première qui a eu lieu sur mon canton, là où Joffre et Foch ont affirmé « plutôt mourir que reculer ». Merci d'avoir inscrit les...

Nous faisons tous le même constat. L'affaire n'est ni de droite, ni de gauche...

Au fil des ans, entre les lois de décentralisation, les services nouveaux, les conventions collectives, le déficit s'est creusé sans que l'on adapte notre modèle social. Toujours plus de prélèvements, toujours plus de prestations à crédit, toujours moins de remboursements. On ne fait pas assez de propositions innovantes, on n'exploite pas assez...

Le bilan et le constat présentés sont difficilement contestables. Il faudra bien sûr trouver des recettes supplémentaires mais aussi s'acharner à rechercher des sources d'économie. Il n'est plus possible de financer notre modèle social à crédit. Notre commission pourrait se pencher sur le moyen d'être un peu plus efficient dans la gestion de ce...

Je reviens sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Je suis élu d'un département viticole où les ouvriers agricoles subissent affections du canal carpien, lombalgies, etc. Or, les critères de reconnaissance sont mal établis. Comment les améliorer ?

Cela se comprend...

Une instruction commune des dossiers entre départements et caisses, pour le classement en Gir, serait un grand progrès. J'ai essayé de mettre cela sur pied dans mon département, mais au bout de quatre mois, le protocole a été jugé inapplicable. Quoi qu'il en soit, les départements font de la prévention et il faut trouver un terrain d'entente.

J'ai deux questions, une liée à ma profession de médecin généraliste et l'autre à ma qualité de président de conseil général et sénateur. Comment peut-on encore accepter qu'en milieu hospitalier les ordonnances bizones ne soient pas respectées, alors que les conséquences financières sont importantes pour la sécurité sociale ? J'aimerais éga...

a convenu des difficultés rencontrées par les départements avec le SPE et les CAF. Il a indiqué que l'évolution divergente du nombre d'allocataires et des prestations versées justifiait des études plus approfondies en coopération avec les CAF.

a réaffirmé la nécessité d'une réévaluation de la compensation financière versée par l'Etat aux départements, même s'il a reconnu que ces derniers peuvent réduire les dépenses, à condition que les politiques économiques menées par l'Etat en faveur de l'emploi facilitent les missions d'insertion confiées aux conseils généraux. Il s'est enfin dit...

s'est également inquiété de la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

a évoqué l'idée d'un transfert possible aux départements d'une partie des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG).

a fait observer que l'expérimentation actuelle était plus tournée vers l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux que vers la lutte contre la pauvreté. Pour cette raison, il est difficile aujourd'hui d'évaluer le coût réel du futur dispositif.

a confirmé la qualité de la collaboration des départements avec les chantiers d'insertion dont les activités se développent dans certains secteurs tels que la protection de l'environnement, la filière bois, l'entretien du patrimoine ou le bâtiment.

a indiqué que de nombreux départements insèrent des clauses sociales dans le cadre des procédures d'appel d'offres de marchés publics afin de réserver une partie des emplois créés par l'activité ainsi générée aux bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, les organisations patronales se sont mobilisées pour offrir aux personnes les plus éloignées de l...

a souligné les risques de démobilisation des entreprises pour favoriser l'activité à temps plein des futurs bénéficiaires du RSA. Ceux-ci pourraient être en effet tentés de conserver une activité à temps partiel, grâce au complément de revenu offert par le RSA.