Interventions en commissions de René-Paul Savary

Il me paraît nécessaire d'apporter un éclairage sur cette question en effet, même si le sujet est encore un peu embryonnaire. En tout cas, au vu des sommes en jeu, il mérite que nous nous intéressions à la répartition de ces sommes et à leurs effets concrets sur le terrain.

Mes chers collègues, essayons donc d'obtenir des éléments d'information sur ce sujet. Je vous propose, dans un premier temps, d'interroger par écrit les agences régionales de santé (ARS) et la CNAM afin d'essayer d'y voir plus clair.

Ce sujet est intéressant mais il me semble relever davantage du champ de la prospective que de celui du contrôle. Prenons garde, en outre, à ne pas laisser prise à une interprétation politicienne de nos travaux alors que les campagnes électorales nationales vont commencer. Mais, à défaut d'un contrôle stricto sensu, nous pourrions certainement...

Mes chers collègues, puis-je considérer que notre programme de l'année est approuvé, sur la base des propositions que j'ai formulées, de l'éclairage souhaité par la rapporteure générale sur les investissements dans les établissements de santé, et des auditions que nous avons évoquées ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie de votre partici...

D'autant que ces dispositions ont bien un lien avec le texte.

Les violences conjugales sont pourtant abordées.

Il y a des éducateurs dans les hôtels.

Si un nombre important de MNA se présentent en une seule fois, quelle est la solution si les structures sont prises ?

Je parle des structures ordinaires.

Mettre des MNA dans les collèges...

Pourquoi ne pas inscrire : « Sauf urgence » ?

Les arrivées ont lieu de nuit, le dimanche !

La philosophie de certaines associations est difficilement compatible avec l'exercice de la protection de l'enfant.

Pourquoi ne pas prévoir une montée en puissance progressive ?

Il faudra aussi vérifier le casier judiciaire du parrain, etc.

Et il est déjà possible de le faire.

Le Gouvernement a-t-il précisé le financement ?

C'est le point crucial.

Cela relève peut-être davantage du décret...

Quid d'un possible cumul emploi-retraite ?