Interventions en commissions de René-Paul Savary

L'amendement n° 877 rectifié est une demande de rapport formulée en vue d'une simplification des règles encadrant l'ASPA. Il y a déjà des travaux disponibles sur ce sujet, qui sera abordé à l'occasion de l'examen, le 9 décembre prochain, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faib...

Le problème, me semble-t-il, c'est que l'Assemblée nationale semble avoir plus de marges de manoeuvre. Si nous souhaitons faire bouger les choses, peut-être devrions-nous alors nous tourner vers les députés, mais cela est somme toute quelque peu désagréable. Par ailleurs, dès l'instant que l'Assemblée nationale a accepté certaines dispositions,...

Pourquoi l'article 40 ne lui a-t-il pas été opposé ?

Merci de le rappeler ! Et cela va à l'encontre de ce que dit notre rapporteure. À ma connaissance, avec le tabac à chauffer, le fumeur inhale 95 % de substances cancérigènes en moins. Certes, la présence de nicotine pose un problème d'addiction, mais les conséquences d'un tabac chauffé et non consumé sont sacrément moindres pour les poumons.

Il me revient, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de vous présenter dans les grandes lignes la situation et les perspectives de la branche vieillesse, c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les régimes obligatoires de base, dont le régime général, et par le fonds de solidarité vieillesse (FSV)...

Je ne suis pas d'accord avec Jean-Marie Vanlerenberghe quand il affirme que 3,6 milliards ce n'est rien. On peut toujours considérer que 3,6 milliards, ce n'est rien par rapport au 19 milliards de déficit de la branche maladie, et même trois fois rien par rapport au déficit de l'État ! Mais on ne peut rester sans rien faire, car ces déficits s'...

L'amendement n° 229 vise à clarifier la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale sur la prise en charge de cotisations par l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la Maison des Artistes. L'amendement n °229 est adopté.

L'amendement n° 235 prévoit qu'une conférence de financement soit chargée de formuler des propositions dans un objectif d'équilibre financier dans l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030. L'amendement n° 235 est adopté.

Comme chaque année, je déplore qu'on ne dispose pas d'une vision globale des crédits engagés sur les retraites, puisque la loi de financement de la sécurité sociale ne vise pas les crédits dédiés par l'État aux régimes spéciaux et à celui de la fonction publique, ni les moyens engagés dans les régimes complémentaires. Ce défaut est regrettable ...

Un dernier mot s'agissant du projet de réforme des retraites, en passant à une retraite par points, on passe à un système où celui qui aura peu cotisé touchera très peu. Une autre difficulté tient au fait qu'il faut en réalité prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé.

Avouez qu'on a le pistolet sur la tempe. Alors que la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale il y a un an, on nous demande de la voter dans la précipitation. Résultat : le Sénat se trouve obligé de procéder à un vote conforme. Étendre le bénéfice du dispositif aux fonctionnaires paraît une bonne chose, mais le Gouvernement ...

Le Sénat ne peut pas proposer l'extension du dispositif aux fonctionnaires en raison de l'article 40 de la Constitution. L'Assemblée nationale a une liberté bien plus grande !

Le calcul des droits à la retraite pour les salariés du privé pourrait être affecté. Les trimestres non cotisés ont une répercussion sur le montant des droits...

Le Sénat a nettement moins de marges de manoeuvre que l'Assemblée nationale au regard de l'article 40 de la Constitution. Avant, nous proposions des amendements susceptibles d'entraîner des recettes pour compenser ceux qui visaient à créer des dépenses supplémentaires. Même cela on ne peut plus le faire ! Quel changement y a-t-il eu dans la ges...

Merci pour cet excellent travail, qu'il serait intéressant de mettre en perspective avec le rapport que j'avais fait en 2019 avec Marie Mercier sur la robotisation des emplois de services. Vous avez bien évoqué les avantages et inconvénients du télétravail du point de vue des travailleurs eux-mêmes. Peut-être pourrait-on compléter cela par une...

Où iront les enfants ?

L'humilité est de mise en la matière, car la solution miracle n'existe pas. Je partage les propos de Frédérique Puissat. Les enfants à l'hôtel avec des encadrants, cela a déjà été prévu. La majorité des éducateurs sociaux et des départements font bien leur travail. Mais parfois, on met le loup dans la bergerie en accueillant un mineur presque m...

Ce n'était pas mieux.

Selon les juges, parfois la décision n'est pas la même...

Il faut trouver des parrains...