Interventions en commissions de René-Paul Savary

On pourrait aussi imaginer la transmission au médecin de l'assurance maladie, qui dispose déjà de certaines données. Cela pourrait suffire. Il faut trouver des mesures qui rassemblent la population et qui soient comprises ; à défaut, nous ne serons pas efficaces.

Il en va de même des images de scanners, des engelures, etc.

Le personnel des conseils départementaux, qui est habilité à partager un certain nombre d'informations serait donc impliqué.

On peut faire confiance aux équipes de travailleurs sociaux des départements. On a vu comment les ARS ont traité les Ehpad et comment ces derniers ont eu du mal à faire remonter leurs données à Santé publique France. Ce sont ces travailleurs sociaux qui pourront mener les enquêtes nécessaires.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir ce matin Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour une audition consacrée au suivi des mesures d'urgence prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19....

L'État compensera à hauteur de 20 % du montant des aides versées en 2019. Quelle somme cela représente-t-il ?

Vous n'aurez pas de dépenses supplémentaires, mais vos recettes seront peut-être moindres. Il faudra, me semble-t-il, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour tenir compte des engagements pris par l'État. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? En ce qui concerne l'aide de 150 euros versée aux...

Ce n'est pas le seul domaine où l'articulation entre le public et le privé suscite des problèmes.

Je vous remercie d'appuyer nos démarches en leur faveur. Les assistants familiaux semblent avoir été oubliés par les annonces du Gouvernement.

Je vous remercie et merci aussi à toutes vos équipes, qui sont fortement mobilisées en cette période de crise. La téléconférence est close à 11 h 45. - Présidence de M. Alain Milon, président - La téléconférence est ouverte à 16 h 35.

Je souhaite appeler votre attention sur deux points particuliers. Sur le terrain, nous constatons que les banques ne jouent pas le jeu, notamment pour les petites entreprises. Les petits restaurants, par exemple, qui n'ont pas beaucoup de trésorerie, peinent à payer leurs salariés. Pourriez-vous vous assurer que des prêts ont déjà été consenti...

Le Sénat a examiné ce texte d'urgence en anticipant aussi la fin du confinement, qui requerra certaines mesures que nous devons envisager dès à présent. Nous avons donné au Gouvernement les moyens de lutter contre l'épidémie, tant sur le plan sanitaire que du point de vue économique et administratif. Il s'agit de gérer l'urgence tout en prépara...

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, la proposition de rédaction n° 1 clarifie les dispositions de l'article 1er du projet de loi en rappelant des principes fondamentaux. Elle indique que les mandats acquis dès le premier tour de scrutin ne peuvent pas être remis en cause, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Et, ...

Votre proposition est proche de la rédaction proposée, madame la rapporteure. Une vague épidémique n'a pas de calendrier, il faut donc prévoir des délais contraints et saisir une fenêtre de tir si elle se présente, pour éviter de reporter les élections municipales en septembre, où un rebond épidémique n'est d'ailleurs pas exclu. Le 10 mai 202...

Le 10 mai 2020, nous y verrons plus clair. Sinon, il faudra pouvoir surseoir sur l'organisation du second tour des élections municipales.

La proposition de rédaction n° 2 traite le cas des communes qui ont, malgré les recommandations du Gouvernement, procédé à l'élection du maire et des adjoints entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars 2020, conformément à la loi. Elle supprime l'alinéa 14 de l'article 1er afin de poursuivre la réflexion sur ce point et de consulter les a...

Si l'article 1er du projet de loi, qui reporte l'élection du maire et des adjoints, est appliqué partout, il inclura aussi les communes qui ont élu leur maire dès ce week-end, sauf à prévoir une exception.

Notre proposition de rédaction n° 2 supprime l'alinéa 14 de l'article 1er et laisse au Gouvernement la faculté d'agir par ordonnances pour régler la situation des maires et des adjoints élus dès ce week-end. Elle permet de concilier les différents arguments évoqués. La proposition de bon sens de notre collègue Charles de Courson pourrait ainsi ...

La proposition de rédaction n° 3 précise l'habilitation à légiférer par ordonnances pour que le Gouvernement puisse prendre toutes les dispositions qui permettront d'élire rapidement le maire et les adjoints. Elle propose des souplesses sur les lieux de réunions, le calcul du quorum, le nombre de pouvoirs et les procédures de vote, à l'urne ou ...

Le Sénat a précisément énuméré les prérogatives spécifiques confiées au Premier ministre lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré. Or l'Assemblée nationale a ajouté, à l'initiative du Gouvernement, une dixième catégorie : pourrait désormais être prise par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d'aller et de venir, la ...