Interventions en commissions de René-Paul Savary

Faisons un point sur ce que nous savons. La réforme propose un mode de calcul différent de celui que nous connaissons, mais propose la même trajectoire budgétaire : 13,8 % du PIB sont consacrés à la retraite. Cela représente 316 voire 318 milliards d'euros. Selon les simulations, dans les années à venir, nous serions amenés à consacrer une part...

Là, il y a une erreur dans le raisonnement ! L'augmentation du PIB est bien prise en considération dans le calcul du déficit. Il ne faut cependant pas oublier que les retraites et les salaires ne suivent pas le même rythme d'augmentation et que, derrière, la retraite ne suit pas. Il est dit que le niveau de vie relatif des retraites va diminuer...

Mais non ! Les salaires portés au compte sont indexés sur les salaires mais les pensions restent indexées sur les prix.

Les seules modifications concernent l'Ondam, si j'ai bien compris, soit 300 millions d'euros supplémentaires pour 2020.

Autrement dit, les 800 millions d'euros d'économies programmés passent à 500 millions d'euros.

Bref, les mesures d'économie se poursuivent. Il s'agit de sauver l'hôpital ! Or vous nous proposez de voter article 59 sur l'Ondam ; ce n'est pas ce que nous avions envisagé. En revanche, nous proposons de nouveau la suppression de l'article 52. Mais la règle de l'entonnoir nous interdit de redéposer l'amendement portant article additionnel vi...

Dans le PLFSS, une mesure affectait les départements : le départ en retraite modifié pour les bénéficiaires du RSA. S'agissant des MNA, il faudrait répartir les charges entre l'État et les départements sans tenir compte de l'âge.

Vous l'aurez compris, nous sommes très attentifs à la question des exonérations à cause de ses effets sur le projet de loi de finances de sécurité sociale, de même qu'aux mesures visant les cotisations retraite des micro-entrepreneurs.

Cela ne règle peut-être pas le problème de Mme Jasmin !

Merci beaucoup. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 25.

La commission des affaires sociales se réunira bientôt. J'ai déjà procédé à plusieurs auditions, dans le contexte aussi de la réforme annoncée des retraites. Les régimes spéciaux s'enracinent dans une histoire ancienne : le régime des marins remonte à Colbert et le régime minier remonte à Henri IV... Comme Sylvie Vermeillet, je remarque que, ...

La commission des affaires sociales, qui suit ce dossier depuis deux ans, fait le même constat. La réforme propose un mode de calcul différent, mais calculé sur la même trajectoire budgétaire : le poids des retraites dans le PIB, 13,8 % du PIB, devrait rester constant au fil des années. Or, le déficit de 2025 n'a pas été prévu dans les propos...

Jusqu'à présent, la modification du taux de la contribution à laquelle sont assujettis les répartiteurs n'avait pas été acceptée. Qui paiera la différence ? Les pharmaciens d'officine ? On le sait, les répartiteurs sont en difficulté. Il s'agit d'une baisse de la fiscalité à laquelle les grossistes répartiteurs sont assujettis.

L'amendement n° 723 supprime cet article, qui porte sur la création de caisses communes de sécurité sociale dans certains départements. Avis défavorable.

Les amendements n° 752 rectifié, 748 rectifié bis, 747 rectifié ter et 482 rectifié quater concernent la couverture médicale des pensionnés résidant à l'étranger. Certaines pratiques doivent être légalisées. Avis favorable à l'amendement n° 482 rectifié quater, et défavorable aux trois autres.

Sur cet article, qui prévoit la non-revalorisation des prestations et pensions familiales, nous avons adopté un amendement de suppression, afin de revenir à une indexation sur l'inflation.

Les amendements identiques n° 21 rectifié septies, 51, 76 rectifié quater et 849 rectifié ne proposent que la réindexation des prestations familiales. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 290 rectifié quater et 846 rectifié prévoient la réindexation de l'AAH. Avis défavorable.

L'amendement n° 668 supprime le dispositif proposé de transition vers la retraite pour les bénéficiaires de l'AAH. Or ce dispositif, qui rend automatique la liquidation de la retraite lorsque l'âge légal est atteint, sauf si le bénéficiaire s'y oppose, limitera les démarches administratives des assurés et facilitera la gestion des dossiers. La ...

Il est préférable d'adopter l'amendement n° 273 de M. Duplomb, qui s'inscrit dans la même philosophie.