Interventions en hémicycle de René-Paul Savary

De plus, les années supplémentaires permettent que les retraités bénéficient d’une meilleure retraite. C’est la raison pour laquelle nous expliquons depuis quatre ans qu’il faut être attentif aux deux piliers qui constituent notre système de retraite : le pilier de la durée, qui protège ceux qui commencent à travailler tôt, le pilier de l’âge,...

Mes chers collègues, nous aurons l’occasion de discuter de ce sujet pendant plusieurs jours. Face à cette demande supplémentaire d’un effort collectif, le Sénat vous proposera des mesures de justice sociale complémentaires. Venons-en aux faits !

Mais ce n’est plus de la répartition.

C’est le thème du rapport qui importe !

Très bien !

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la voilà enfin, cette réforme tant attendue, si nécessaire, si pressante, si urgente, mais si longtemps reportée.

M. René-Paul Savary, rapporteur. La voilà enfin, reprise par le Gouvernement, cette proposition sénatoriale, renouvelée année après année, votée et revotée, contre l’avis de ce même gouvernement.

Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il donc pas jugé bon de se rallier, dès 2018, aux recommandations du Sénat ? La pente serait moins raide, le déficit, moins abyssal. Que de temps perdu !

Néanmoins, le résultat est là, messieurs les ministres. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! §Les mesures de redressement des comptes de la branche vieillesse sont plus que jamais impératives, madame la rapporteure générale. C’est la raison pour laquelle la commission approuve les dispositions d’âge de l’article 7. En même temps qu’il p...

M. René-Paul Savary, rapporteur. … cet article 7 reprend le relèvement à 64 ans de l’âge, proposé par la droite de l’hémicycle.

Sachez que nous serons cependant toujours attentifs au rendement de ces mesures. En ce qui concerne l’article 8, comme je le soulignais en novembre dernier, pour la quatrième fois devant vous, mes chers collègues, il est nécessaire que ces mesures ne pénalisent pas les travailleurs les plus fragiles et que soient prises en compte les spécifici...

C’est un élément déterminant pour améliorer les pensions des mères de famille et réduire l’écart des pensions entre les hommes et les femmes.

Il s’agira pour la Nation de compenser les difficultés professionnelles rencontrées par ces femmes du fait de leurs charges de famille. Il s’agira de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes. C’est de la natalité que dépend l’équilibre financier d’un système de retraite par répartition.

Cependant, il n’est pas envisageable de demander un effort collectif à nos concitoyens sans lutter contre ceux qui ne respectent pas la générosité de notre modèle social.

Nous exigeons plus de fermeté de la part du Gouvernement. A minima, il faut que soient appliquées dès le 1er septembre 2023 les dispositions, que nous avons votées en 2020 et qui permettent de recourir à la biométrie pour contrôler l’existence des bénéficiaires de pensions de retraite françaises résidant à l’étranger.

Par ailleurs, allonger la durée du travail implique d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle et de garantir une juste compensation des effets de la pénibilité. À cet égard, les assouplissements du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente proposés à l’article 9 du texte, associés à un recul de l’âge de départ à 62 ...

À cet égard, l’article 10 permettra de revaloriser les minima de pension des assurés des régimes alignés et du régime des salariés agricoles liquidant leur pension à compter du 1er septembre prochain à hauteur de 100 euros pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, de façon à porter leur pension brute globale à 85 % du Smic net. J’y ...

L’article 11 vise à prendre en compte certains stages d’insertion dans la vie professionnelle, dont les travaux d’utilité collective, comme périodes assimilées à des durées d’assurance. C’est une juste reconnaissance. L’article 12 a pour objet la création d’une assurance vieillesse des aidants. Là aussi, c’est une juste reconnaissance envers c...

Une réforme des retraites qui allonge la durée du travail ne peut être envisagée sans favoriser l’emploi des seniors. Pour nous, ce texte est insuffisamment imaginatif.

Il eût été de bon ton, me semble-t-il, de débattre d’une loi Travail prenant en compte l’employabilité des seniors avant de leur en demander plus.